J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0400262D



Par décret en date du 4 octobre 2004, la congrégation de la province de France de l'Institut Madeleine-Aulina, dont le siège est 16, rue de Beaucaire, à Jonquières-Saint-Vincent (Gard), est légalement reconnue.